L'entreprise

Fondatrice:

Adresse du siège:

 

N° SIREN:

N° SIRET:

TVA:
 
Code APE/NAF

Maider TROUNDAY

381 route de Toulouse Résidence Le Mozart APT 5 33140 Villenave d’Ornon

878313956

87831395600012

TVA non applicable, art. 293B du CGI

3213Z Fabrication de bijoux fantaisie et d’articles similaires

Les images

Bannière du site et pictogrammes : Réalisé avec Canva Pro par Maider Trounday

 

Toutes les images photographies sur ce site sont des créations personnelles ou réalisées en collaboration.

Toutes utilisations pour copie, reproduction, modifications ou autre est STRICTEMENT INTERDITE

 

 

Crédits photos:

Page d’accueil: Maider TROUNDAY & Maurine LAMOTTE

La petite histoire: Maurine LAMOTTE

Les bijoux: Maider TROUNDAY

Le bijou du mois: Maider TROUNDAY

Le bracelet personnalisé: Maider TROUNDAY

 

 

C.G.V

M T BIJOUX est une micro-Entreprise gérée par Maider TROUNDAY, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 878 313 956 RM 33
sous le numéro SIRET 87831395600012 dont le siège social se situe 381 route de Toulouse Résidence Le Mozart Appartement 5, 33140 Villenave d’Ornon
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : TROUNDAY Maider

L’intégralité du site est la propriété exclusive de l’entreprise M T Bijoux et sa représentante Maider TROUNDAY. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Maider TROUNDAY

Site web et e-commerce réalisés par Maider TROUNDAY via la plateforme WordPress.

PREAMBULE

Maider TROUNDAY « M T Bijoux » est éditeur de produits et de services de bijoux fantaisie et articles similaires commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.mtbijoux.shop). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la M T Bijoux peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Maider TROUNDAY « M T Bijoux »

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Maider TROUNDAY « M T Bijoux ». Maider TROUNDAY « M T BIJOUX » réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.mtbijoux.shop/mentions-legales/ Maider TROUNDAY « M T Bijoux » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Maider TROUNDAY « M T Bijoux ». Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Maider TROUNDAY « M T Bijoux » invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Maider TROUNDAY « M T Bijoux » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison.  de Maider TROUNDAY « M T BIJOUX » sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Maider TROUNDAY « M T Bijoux » pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques Maider TROUNDAY « M T Bijoux » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.mtbijoux.shop. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Maider TROUNDAY « M T BIJOUX » s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Maider TROUNDAY « M T Bijoux » en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits.  Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Maider TROUNDAY « M T Bijoux » rembourse, échange ou répare les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant Maider TROUNDAY « M T Bijoux » par email (contact@mtbijoux.shop)

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Maider TROUNDAY « M T Bijoux » met à disposition un point de contact dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Maider TROUNDAY « M T Bijoux » rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Chaque bijou est fabriqué à la main, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s’assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s’assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s’assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Maider TROUNDAY « M T Bijoux » rembourse l’acheteur, échange ou répare  les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Maider TROUNDAY « M T Bijoux » par email. La responsabilité de La responsabilité de Maider TROUNDAY « M T Bijoux » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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