Mentions légales

Mentions légales & CGV

L'entreprise

Fondatrice: Maider TROUNDAY

Adresse du siège: 381 route de Toulouse Résidence Le Mozart APT 5 33140 Villenave d'Ornon

N° SIREN: 878313956

N° SIRET: 87831395600020

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Code APE/NAF: 3213Z Fabrication de bijoux fantaisie et d'articles similaires

Les images

Bannière du site: Réalisé avec Canva Pro par Maider TROUNDAY

Toutes les images photographies sur ce site sont des créations personnelles ou réalisées en collaboration.

Toutes utilisations pour copie, reproduction, modifications ou autre est STRICTEMENT INTERDITE

Crédits photos:

Page d’accueil: Maider TROUNDAY & Céline

Mon histoire : Alizée CLEDIERES & Maider TROUNDAY

Les bijoux: Maider TROUNDAY

C.G.V

Aime tes Bijoux est une micro-Entreprise gérée par Maider TROUNDAY, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 878 313 956 RM 33
sous le numéro SIRET 87831395600012 dont le siège social se situe 379 route de Toulouse Résidence Le Mozart Appartement 5, 33140 Villenave d'Ornon
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Directeur de la publication : TROUNDAY Maider

L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise Aime tes Bijoux et sa représentante Maider TROUNDAY. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Maider TROUNDAY

Site web et e-commerce réalisés par Maider TROUNDAY via la plateforme WordPress et hébergé par OVH

PREAMBULE

Maider TROUNDAY « Aime tes Bijoux » est éditeur de produits et de services de bijoux fantaisie et articles similaires commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.mtbijoux.shop). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Maider TROUNDAY « Aime tes Bijoux » sera dénommé Vendeur dans les paragraphe suivants.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.mtbijoux.shop/mentionslegales

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du l’acheteur (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.mtbijoux.shop. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles est peut s’il en a la possibilité, fabriqué le produit à la demande. A défaut, le Vendeur en informe l’acheteur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits.  Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse, échange ou répare les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email (contact@mtbijoux.shop)

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque de l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur met à disposition un point de contact dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où de l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que de l’acheteur aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Si les produits sont en stock, prêts à être expédiés, ils sont envoyés sous 2 à 4 jours.

Sinon, chaque produit étant fabriqué à la main, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique des délais de traitement de 10 à 15 jours

Un message électronique sera adressé de l’acheteur au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique de l’acheteur les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par de l’acheteur en sus du prix des produit achetés.

Modalités de livraison

Le colis est transporté par La Poste, selon le choix de l’acheteur lors du processus de commande. Ceci avec deux possibilités : la Lettre Suivie Prioritaire ou Colissimo

L’acheteur est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison de la commande à l’acheteur. Il est rappelé que l’acheteur dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Si le délai de 30 jours est dépassé, le Vendeur rembourse à l’acheteur le montant de la commande ainsi que les frais de port.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Chaque bijou est fabriqué à l'atelier, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements de 10 à 15 jours. Si le bijou est en stock, prêt à être expédié, il est envoyé sous 2 à 4 jours. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. par email.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Maider TROUNDAY - 381 route de Toulouse Résidence Le Mozart APT 5 33140 Villenave d'Ornon - contact@mtbijoux.shop :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. le Vendeur rembourse l’acheteur, échange ou répare les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les échanges et réparations par le Vendeur sont gratuit pour l’acheteur sous un délais de 30 jours. Ce délai dépassé, un paiement de 10€ sera demandé à l’acheteur

La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email. La responsabilité de La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Vendeur collecte vos données personnelles transmises lors de votre passage de commande, ou en complétant le formulaire de contact pour pouvoir répondre à votre demande.

Ces données sont stockées le temps de la réalisation de votre commande, puis pendant 2 ans dans le cadre de la garantie légale de la conformité. Les factures quant à elles seront conservées pendant 10 ans.

Aussi, pour permettre le paiement de vos achats, vos données de paiement sont transmises au service Paypal ou Stripe selon le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 18 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

2- Communication des données personnelles à des tiersP

as de communication à des tiersVos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5- Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services. Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

7- Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous envoyer votre commande.

8- Collecte des données du terminalAucune collecte des données techniquesNous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).9- CookiesDurée de conservation des cookiesConformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookiesVous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

10- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.11- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisationConservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compteNous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

12- Suppression du compteSuppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de ConfidentialitéEn cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

13- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'ÉditeurInformation de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l'incident et vous en informer;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

14- Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenneL'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/laprotection-des-donnees-dans-le-monde

15- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

17- Portabilité des données Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable