Mentions légales & CGV
L'entreprise
Fondatrice: Maider TROUNDAY
Adresse du siège: 381 route de Toulouse Résidence Le Mozart APT 5 33140 Villenave d'Ornon
N° SIREN: 878313956
N° SIRET: 87831395600020
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Code APE/NAF: 3213Z Fabrication de bijoux fantaisie et d'articles similaires
Les images
Bannière du site: Réalisé avec Canva Pro par Maider TROUNDAY
Toutes les images photographies sur ce site sont des créations personnelles ou réalisées en collaboration.
Toutes utilisations pour copie, reproduction, modifications ou autre est STRICTEMENT INTERDITE
Crédits photos:
Page d’accueil: Maider TROUNDAY & Céline
Qui suis-je ? : Maurine LAMOTTE & Alizée CLEDIERES
Les bijoux: Maider TROUNDAY & Alizée CLEDIERES
C.G.V
M T Bijoux est une micro-Entreprise gérée par Maider TROUNDAY, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 878 313 956 RM 33
sous le numéro SIRET 87831395600012 dont le siège social se situe 379 route de Toulouse Résidence Le Mozart Appartement 5, 33140 Villenave d'Ornon
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Directeur de la publication : TROUNDAY Maider
L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise M T BIJOUX et sa représentante Maider TROUNDAY. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Maider TROUNDAY
Site web et e-commerce réalisés par Maider TROUNDAY via la plateforme WordPress.
PREAMBULE
Maider TROUNDAY « M T BIJOUX » est éditeur de produits et de services de bijoux fantaisie et articles similaires commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.mtbijoux.shop). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Maider TROUNDAY « M T BIJOUX » sera dénommé Vendeur dans les paragraphe suivants.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.mtbijoux.shop/mentionslegales
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du l’acheteur (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.mtbijoux.shop. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles est peut s’il en a la possibilité, fabriqué le produit à la demande. A défaut, le Vendeur en informe de l’acheteur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse, échange ou répare les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email (contact@mtbijoux.shop)
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque de l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur met à disposition un point de contact dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où de l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que de l’acheteur aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Si les produits sont en stock, prêts à être expédiés, ils sont envoyés sous 2 à 4 jours.
Sinon, chaque produit étant fabriqué à la main, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique des délais de traitement de 10 à 15 jours
Un message électronique sera adressé de l’acheteur au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, le Vendeur indique de l’acheteur les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par de l’acheteur en sus du prix des produit achetés.
Modalités de livraison
Le colis est transporté par La Poste, selon le choix de l’acheteur lors du processus de commande. Ceci avec deux possibilités : la Lettre Suivie Prioritaire ou Colissimo
L’acheteur est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison de la commande à l’acheteur. Il est rappelé que l’acheteur dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Si le délai de 30 jours est dépassé, le Vendeur rembourse à l’acheteur le montant de la commande ainsi que les frais de port.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Chaque bijou est fabriqué à la main, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements de 10 à 15 jours. Si le bijou est en stock, prêt à être expédié, il est envoyé sous 2 à 4 jours. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le C, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s'assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement. par email.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. le Vendeur rembourse l’acheteur, échange ou répare les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Les échanges et réparations par le Vendeur sont gratuit pour l’acheteur sous un délais de 30 jours. Ce délai dépassé, un paiement de 10€ sera demandé à l’acheteur
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email. La responsabilité de La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email
ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Vendeur collecte vos données personnelles transmises lors de votre passage de commande, ou en complétant le formulaire de contact pour pouvoir répondre à votre demande.
Ces données sont stockées le temps de la réalisation de votre commande, puis pendant 2 ans dans le cadre de la garantie légale de la conformité. Les factures quant à elles seront conservées pendant 10 ans.
Aussi, pour permettre le paiement de vos achats, vos données de paiement sont transmises au service Paypal ou Stripe selon le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.